22 mars 2015
Les principes de la Cybersurveillance
La cybersurveillance connait trois grands principes qu'ils ne doivent pas ignorer!
- LEGALITE: L'État ne doit pas adopter ni mettre en œuvre des mesures qui porte atteinte au respect de la vie privée de la population sans qu'elle ne soit prévue. Elle doit être suffisamment claire et précise pour garantir que les personnes ont été informées avant de sa mise en œuvre et de pouvoir anticiper les conséquences.
- LEGITIME: La surveillance des communications par des autorités gouvernementales ne doit être autorisée par la loi que pour poursuivre un objectif légitime. Aucune mesure de surveillance ne doit donner lieu à une discrimination basée sur l'origine, la couleur de peau, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l'appartenance à un groupe social, la richesse, la naissance ou toute autre situation sociale.
- NECESSITE: Les lois permettant la surveillance des communications par l'État doivent permettre d'avoir accès aux éléments strictement et manifestement nécessaires pour atteindre un objectif légitime.
Sources:
http://framablog.org/2013/06/25/respect-droits-humains-surveillance-communications/
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